Conditions Générales de Vente pour les clients Particuliers

La Société KUBII, SAS au capital social de 100.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 808 140 313, dont le siège social est situé 46 Chemin de La BRUYERE à 69570 DARDILLY, courriel :

contact@kubii.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

POUR LES CLIENTS PARTICULIERS

Article 1 : Champs d'Application, objet et Modification des Conditions Générales de Vente

La Société KUBII a pour activité principale la vente en ligne de matériels et composants d’informatique et d’électronique orientés D.I.Y.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir la relation contractuelle entre la Société KUBII et le Client consommateur que vous êtes concernant la vente de produits proposée par la société KUBII.

Les conditions générales de vente en ligne sur le site internet www.kubii.com au jour de la commande s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.kubii.com. Elles sont systématiquement portées à votre connaissance avant la passation de la commande via une case à cocher sur le site internet. En conséquence, par votre clic de validation de commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en ligne au jour de la commande et vous les acceptez intégralement et sans réserve.

La société KUBII se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Commandes

2.1 - Information sur les produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont détaillés afin que vous puissiez être informé de leurs caractéristiques essentielles et de leur adéquation avec vos besoins. En conséquence, vous êtes réputé avoir reçu toutes les informations relatives à la vente du produit et vous reconnaissez avoir vérifié l’adéquation de la prestation de vente de produits proposés par la Société KUBII à vos besoins et avoir reçu toutes les informations nécessaires préalablement à la passation de commande et notamment concernant les caractéristiques essentielles des produits, les prix, les délais d’exécution ou de livraison, les garanties légales et contractuelles.

Le choix de l'achat d'un produit relève de votre entière responsabilité.

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles ou dans la limite de la disponibilité des produits du fournisseur.

En cas de commande des produits chez le fournisseur, vous serez averti des délais délais indicatifs d’expédition.

Concernant les produite en stock, dès que le produit est épuisé avant passation de votre commande, le signal « Epuisé » sera affiché sur le site www.kubii.com.

Le site internet www.kubii.com précise que :

• - Les caractéristiques essentielles du produit : description, fiche technique
• - Les conditions financières : prix incluant les taxes, participation éventuelle aux frais de transport et de livraison
• - Les modalités de livraison : livraison d’un bien par envoi postal ou via un moyen de transport
• - La date indicative de livraison
• - Les garanties et services après-vente

Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes ou autres documents, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Sauf spécification contraire, les produits commercialisés par le vendeur sont originaires d'usine et sont vendus en l'état sans transformation. Les photos fournies sont non contractuelles.

2.2 - Prise de commande

Les commandes de produits sont passées directement sur le site internet www.kubii.com.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager et respecter les Présentes Conditions Générales de Vente.

Avant toute commande, le client devra s’identifier sur son « compte client » préalablement crée avec un login et mot de passe permettant une connexion sécurisée. Le client devra impérativement compléter sur son compte client, les informations concernant le produit commandé, l’adresse mail de contact, l’adresse de livraison, le mode de livraison et les informations relatives au règlement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises à la société KUBII et de leur mise à jour. Le client doit signaler immédiatement toute erreur constatée à la société KUBII dès réception de la confirmation de commande.

Toute commande peut être modifiée par le client avant le « clic » de validation finale.

Une fois la commande validée par le client, aucune modification ne pourra avoir lieu.

2.3 - Confirmation de la commande : formation du contrat

Le contrat ne sera formé qu’à compter du mail de confirmation de commande qui vous sera adressé par la société KUBII.

Dès réception de votre commande et règlement de celle-ci, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

La confirmation de votre commande vous sera adressée par courrier électronique avec la date de livraison indicative.

Si le produit est indisponible après passation de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique que votre commande ne pourra pas être confirmée par la société KUBII en l’état, vous précisant la date de disponibilité du produit et vous proposant soit un délai supplémentaire pour la commande, soit un produit équivalent soit un remboursement.

A défaut de réception du règlement dans son intégralité, la commande ne pourra pas être confirmée par la société KUBII.

La société KUBII se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal ou incomplet ou en cas de litige sur une commande précédente, en cas de mauvaise foi ou de fraude du client.

Article 3 : Prix, modalités de paiement et sécurisation

3.1 - Prix

Les prix sont indiqués sur le site internet www.kubii.com en euros, net, comprenant la TVA et hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande et figure sur le récapitulatif de votre commande avant votre validation finale.

Concernant les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la TVA sont applicables.

Nous vous informons que toute commande livrée hors France métropolitaine sera susceptible d’être soumises aux éventuelles taxes locales, droit de douane etc. qui resteront à votre charge en sus du prix convenu.

Les factures vous sont adressées uniquement par mail.

3.2 - Moyens de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, par virement ou par PayPal.

Le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’à l’encaissement effectif des sommes dues.

Vous garantissez à la société KUBII que vous détenez toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le paiement par carte bancaire s'effectue de manière sécurisée, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer)

La Société KUBII n'ayant pas accès à vos coordonnées bancaires qui ne sont enregistrées, il conviendra de renseigner ces coordonnées lors de chaque nouvelle commande sur notre site.

Article 4 : Transfert de risque

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la Consommation, tout risque de perte ou d'endommagement du bien vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous prend physiquement possession de ces biens.

Conformément à l’article L.216-3 du Code de la Consommation, lorsque vous confiez le bien à un transporteur autre que celui proposé par la société KUBII, le risque de perte ou d'endommagement du bien vous est transféré lors de la remise du bien au transporteur.

Article 5 : Livraisons des produits

5.1 - Modalités de livraison

La livraison s'effectue à la porte palière, par les services de la Poste ou par un de nos transporteurs.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société KUBII ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de votre commande.

5.2 - Délais et retards de livraison

5.2.1 Les délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit lors de la commande, ces délais sont des délais moyens donnés à titre indicatif qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).

Tout article disponible en stock est expédié en moyenne dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour de confirmation de votre commande par la société KUBII.

La date limite de livraison du bien est de 30 jours à compter du jour de la confirmation de votre commande par la société KUBII.

5.2.2 Le retard de livraison

Sauf en cas de force majeure, en l’absence de livraison à compter de la date limite de livraison de 30 jours, vous avez la possibilité de mettre en demeure la société KUBII par courrier recommandé avec accusé de réception, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable de 15 jours.

Si la société KUBII ne s'est pas exécutée dans ce délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre de mise en demeure, vous pourrez informer la société KUBII de la résolution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

La résolution du contrat prendra effet au jour de la réception du courrier de résolution adressé par lettre recommandé avec accusé de réception, à moins que la société KUBII ne se soit exécutée entre-temps.

La société KUBII vous remboursera les sommes perçues au titre du paiement de la commande, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été résolu.

Vous avez un mois maximum à compter de la date limite de livraison pour mettre en demeure la société KUBII de livrer la commande. A l’expiration de ce délai, aucune réclamation ne pourra avoir lieu.

5.3 - Réception des produits et état apparent

Lors de la réception des produits :

• - Vous devez vérifier l’état apparent des produits livrés avant de signer le bon de livraison du transporteur
• - Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, produit manquant, avarie etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que vous ou une personne autorisée par vous, a signé le bon de livraison,
• - Si vous constater que des produits endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé),
• - Si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé),
  
• - Vous devez nous signaler par courrier électronique ([email protected])  et par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) les anomalies ainsi que votre volonté de renvoyer le produit livré sur lequel l’anomalie est constatée au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, en adressant vos réserves et toutes pièces justificatives des anomalies constatées (photographies, réserves sur le bon de livraison, facture etc.). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Aucun produit accepté lors de la livraison ne pourra être retourné sans l’accord préalable de la société KUBII.
• - Vous devez confirmer vos réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au service client de la société KUBII.

Article 6 : Garanties

6.1 - La garantie légale de conformité 

La Société KUBII garantit, conformément aux dispositions de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation, la conformité des produits achetés aux stipulations contractuelles.

Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit commandé pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité postérieurement à la livraison du produit, conformément aux dispositions des articles L 217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.

6.2 - La garantie des vices apparents

La Société KUBII est tenue des vices apparents sur les produits livrés seulement si vous respectez les conditions prévues aux articles 7.3 et 8.5 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.3 - La garantie des vices cachés

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice.

Vous avez le choix entre l’échange du produit concerné par le vice par un produit neuf sous réserve d’épuisement de stock, la résolution de la vente ou la conservation du produit contre une diminution éventuelle de prix.

6.4 - La garantie des produits défectueux

La Société KUBII ne pourra être tenue responsable d’une quelconque défaillance du fabricant dans le cadre de cette garantie pour la vente de produits pour lesquels la société KUBII n’est pas considérée comme producteur au sens de l’article 1245-5 du code civil.

Lorsque la société KUBII sera qualifiée de producteur au sens de l’article 1245-5 du Code Civil, elle sera responsable du dommage causé par un défaut de son produit si vous démontrez le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage, sauf dans les cas prévus à l’article 1245-10 du Code Civil.

Un produit est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre.

6.5 - Conditions de mise en œuvre des garanties et exclusions de garantie

Les garanties ne s’appliquent que si vous démontrez que le défaut ou vice existait au moment du transfert des risques.

Les garanties ne pourront s’appliquer qu’en cas de réclamation dûment justifiée et documentée formulée par le client par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais légaux et contractuels.

La facture d’achat devra impérativement être transmise.

Les écarts mineurs entre le produit commandé et le produit livré sont des défauts insignifiants qui sont acceptés par le client et qui ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.

La notification des défauts constatés par le client ne donne pas droit à une retenue partielle ou totale du montant de la facture.

Dès réception de notre accord concernant le retour du produit, vous disposez de 7 jours ouvrables pour nous retourner le produit à l’adresse qui vous aura été préalablement indiquée. Les frais et les risques du retour sont à votre charge.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires d’origine.

Passé ce délai de 7 jours, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis suivi auprès des services postaux. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les meilleurs délais.

Tout produit retourné sans notre accord ne pourra donner lieu à un remboursement ou à l’échange des marchandises.

Les garanties ne pourront être mises en œuvre en cas de faute de votre part ou en cas d’acceptation des risques en toute connaissance de cause et par écrit.

Pour exemple, aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu si vous avez endommagé le produit ou renvoyé partiellement le produit.

Sont exclues de toute garantie, les défectuosités qui résulteraient d’un montage ou d’une utilisation anormale ou de la négligence du consommateur. Tout usage de nos produits non conforme aux prescriptions indiquées sur la notice d’utilisation dégage totalement notre responsabilité.

Sont également exclues de toute garantie :

• - Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine de l’appareil,
• - Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur,
• - Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur...
• - Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
• - Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
• - Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales
• - Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur,
• - Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
• - Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,
• - Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, dans le cas d’un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas.

Article 7 : Rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation auprès de notre Service Clients, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne pourra s’appliquer que sur des produits neufs, non utilisés.

Ce délai est de quatorze jours ouvrables à compter de la réception par vous ou par un tiers désigné par vous du ou des produits commandés.

Vous disposez alors d’un délai de 14 jours à compter de votre notification de rétractation pour renvoyer le bien, les frais de renvois restant à votre charge.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires d’origine. A défaut, le remboursement ne pourra pas intervenir.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des  produits visés par le droit de rétractation.

Le droit de rétractation est exclu concernant les contrats visés par l’article L 221-28 du Code de la consommation.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant la société KUBII dans le délai imparti par l’un des moyens visés à l’article L 221-21 du Code de la Consommation, y compris via le formulaire de rétractation ci-dessous :

Article 8 : Obligations et Responsabilités

8.1 - Obligations de la société KUBII et limitation de responsabilité

La Société KUBII s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations convenues contractuellement et à mener sa mission conformément aux règles de l’art et aux réglementations en vigueur.

Les Produits vendus sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

La Société KUBII est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle dont elle pourra justifier sur simple demande de votre part.

La Société KUBII se réserve le droit d’interrompre à tout moment et temporairement la prestation en cas d’impayés ou d’autres manquements aux Présentes CGV.

La responsabilité de la Société KUBII ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de vos obligations contractuelles.

La responsabilité de la Société KUBII ne pourra être engagée en cas de refus d’exécuter une commande contraire à la loi ou à l’ordre public ou à l’éthique.

La société KUBII ne peut être tenue responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

La Société KUBII ne pourra être tenue pour responsable des problèmes d’approvisionnement ni de la gestion des stocks en magasins. Dans ce cas, la Société KUBII vous fera de nouvelles propositions de produits ou procédera à l’annulation de la commande.

La responsabilité de la société KUBII ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien de votre part,  en cas d’utilisation à des fins professionnelles comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La responsabilité de la société KUBII est exclue pour tout dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination et en cas d’inadéquation du produit avec l’usage qui en est fait par vous.

La responsabilité de la Société KUBII est limitée aux dommages matériels, prévisibles et directs que vous subissez. En conséquence, tous les dommages indirects ne peuvent ouvrir droit à réparation.

La responsabilité de la Société KUBII découlant de la relation contractuelle avec vous, quel qu’en soit le motif (délictuel, contractuel, autre) est limitée au montant total de la facture concernée par le dommage.

8.2 - Obligations du Client

Vous vous engagez à fournir à la société KUBII toutes les informations nécessaires à la réalisation de la vente des produits, notamment concernant votre identité, votre adresse mail, l’adresse de livraison avec les éventuels codes d’accès et le jour de la livraison, le(s) produit(s) choisi(s) et leur quantité.

En conséquence, vous êtes seul responsable des informations que vous fournissez à la Société KUBII et de leur exhaustivité et vous en assumez toute conséquence technique, économique et juridique en cas d'information inexacte ou manquante.

Vous vous engagez à exécuter le contrat avec la plus grande loyauté. Vous vous engagez notamment à coopérer activement avec la Société KUBII afin de permettre la bonne exécution du contrat par cette dernière, notamment par la communication des éléments et informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Le choix de l'achat d'un produit relève de votre entière responsabilité.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société KUBII, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité.

Vous êtes seul responsable de la protection de l’identifiant et du mot de passe que vous avez choisi pour la création de votre compte sur le site internet et vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers. 

Vous vous engagez à utiliser le produit commandé conformément aux indications du fabricant sur la notice d’utilisation, ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement. Vous devez conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté.

Pour tout achat exporté, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions.

La responsabilité de la société KUBII ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services.

Article 9 : Force majeure

La Société KUBII peut se dégager de ses obligations contractuelles à votre égard ou en suspendre l’exécution, sans indemnité, en cas de force majeure.

La force majeure est définie comme tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l'exécution de son obligation par le débiteur, conformément à l’article 1218 du code civil.

Article 10– Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site kubii.com, de la documentation commerciale, technique et administrative, de la société KUBII (photographies, illustrations, vidéos, pictogrammes, descriptifs, logos, marques, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine, logiciels etc.) sont et restent de la propriété intellectuelle et exclusive de la société KUBII.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de propriété intellectuels qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société KUBII, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Le présent contrat ne vaut pas cession des droits de propriété intellectuelle.

Si une disposition du contrat, incluant les présentes CGV, est ou devient juridiquement inefficace, invalide et/ou nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

Article 11 - Clause de divisibilité et renonciation

Le manquement de la Société KUBII ou du Client à l’application des dispositions des présentes CGV ne pourrait en aucun cas être considéré comme une renonciation à ces dispositions, ni affecter de quelque manière que ce soit la validité du contrat et des CGV. Il en est de même si l’une des parties ne se prévalait pas d’une des clauses des présentes CGV.

Si alguna disposición del contrato, incluidas las presentes CGC, es o llega a ser jurídicamente ineficaz, inválida y/o nula o inaplicable, la validez de las demás disposiciones no se verá afectada.

Article 12 : La société KUBII protège vos données

Toute correspondance entre vous et la Société KUBII doit mentionner le numéro de commande. Toutes les informations contractuelles entre vous et la société KUBII doivent respecter l'exigence de forme écrite.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties aux présentes s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel (DCP) et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des doonées à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018.

Toutes vos données personnelles collectées par la Société KUBII pourront être utilisées pour l'exécution du contrat pour envoyer des courriers et courriels de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si vous avez informé par écrit que vous e souhaitez pas recevoir de telles communications.

Les données personnelles collectées par la société KUBII font l’objet d’un traitement et resteront strictement confidentielles et ne pourront en aucun cas être vendues, données ou louées à des tiers sans votre accord préalable, sauf pour permettre l’exécution du contrat (ex : transporteur, sous-traitant, fournisseur) ou en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

En passant commande, vous reconnaissez avoir été informé que vos données à caractère perssonnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter votre avis suite à votre commande. Avis Vérifiés s'interdit formellemnt de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d'identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : [email protected].

De conformidad con la Ley Informática y Libertades del 6 de enero de 1978 y el Reglamento General de Protección de Datos (RGPD), la Sociedad KUBII se compromete a tomar todas las precauciones necesarias para preservar la seguridad, integridad y confidencialidad de sus datos personales. La Sociedad KUBII COMMUNICATION no podrá incurrir en responsabilidad contractual si el cumplimiento del RGPD impidiera la ejecución de una prestación.

KUBII se compromete a no transferir datos personales fuera de la UE debido a la insuficiencia del nivel de protección de datos personales.

La finalidad del tratamiento de los datos personales está relacionada con la propuesta comercial, la ejecución del contrato, la gestión de las relaciones comerciales y de las facturas, la mejora de la calidad de los servicios ofrecidos, durante el tiempo estrictamente necesario para dichos fines.

Usted dispone de un derecho de acceso, rectificación, supresión, oposición y portabilidad de los datos que le conciernen, previa solicitud por escrito y firmada a la siguiente dirección de correo electrónico: [email protected] indicando sus nombres, apellidos, dirección y referencia de cliente. Se le enviará una respuesta en el plazo de un mes a partir de la recepción de la solicitud. Se le informará de su derecho a recurrir a la autoridad administrativa competente si considera que no se han respetado sus derechos.

Los identificadores de acceso son estrictamente personales y confidenciales y son de su exclusiva responsabilidad. Cualquier conexión/transacción realizada a través de sus Identificadores se considerará realizada por usted. KUBII se exime de toda responsabilidad en caso de que un tercero utilice los Servicios en línea a través de sus Identificadores Personales. 

Para obtener más información sobre la gestión de sus datos personales, haga clic en este enlace :

Article 13 : Langue - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Tout différend entre vous et la société KUBII, né de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci est exclusivement soumis au droit français.

Seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours judiciaire, les parties tenteront de régler amiablement le litige.

Après avoir tenté de résoudre amiablement le litige par une réclamation écrite adressée par LRAR à la société KUBII, vous êtes informé que selon les dispositions de l’article L612-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à la société KUBII, via la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :  Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Ce Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour les consommateurs européens situés dans un autre pays européen que la France, il existe un lien de règlement en ligne des litiges: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=fr

Le médiateur de la consommation, doit être saisi, à peine d’irrecevabilité, au plus tard dans le délai d’un an à compter de la réception de la réclamation écrite.

Article 14 : Comment nous contacter

Pour contacter le Service Client de Kubii, vous avez trois possibilités :

• - Par le courrier électronique par le biais de notre formulaire de contact,
• - Par courrier postal : KUBII, Service Clients, 46-48  Chemin de la Bruyère, 69570 Dardilly,
• - Par téléphone (+33) 09 72 62 43 30.

Attention : afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Servies Clients" l'objet de votre courrier :

• - Désinscriptions
• - Remboursements
• - Justificatifs
• - Demande d'informations
• - Transporteurs

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande.