CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.kubii.com. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande sur le site Internet www.kubii.com implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, aucune clause différente ne nous sera opposable.

KUBII se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dès que le produit est épuisé, le signal « Epuisé » sera affiché.

Notre offre commerciale précise notamment :

- L’identité, l’adresse permanente et autres informations nécessaires de la société KUBII;
- Les biens concernés : dénomination, composants, dimensions, poids, quantité, couleur, particularités, références…;
- Les conditions financières : prix incluant les taxes, participation éventuelle aux frais de transport;
- La durée de l’offre et la disponibilité du bien au moment de la passation de la commande;
- La zone de géographique de couverture de l’offre;
- Les modalités de livraison: livraison d’un bien par envoi postal ou via un moyen de transport;
- La date limite de livraison;
- Les garanties et services après-vente;

Dès réception de votre commande payée, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et vous serez averti par courrier électronique avec la confirmation de votre commande ainsi que la date limite de livraison.

Si le produit est indisponible après passation de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique : votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.

Article 3 : Les délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque produit lors de la commande, ces délais sont donnés à titre indicatif.

En cas d''expiration du délai prévus ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut enjoindre Kubii à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Kubii ne s'est pas exécuté dans ce délai alors le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Lorsque le contrat est résolu pour retard de livraison, le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 4 : Transfert de risque

Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur.

Ces conditions sont les suivantes :

- Le risque est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des biens (lui-même ou un tiers désigné par lui) ;
- Si le consommateur confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où le professionnel vendeur remet les biens au transporteur.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez (ou devez) effectuer le règlement immédiatement par carte bancaire, par virement ou par mandat administratif ; une fois effectué le paiement est irrévocable.

Le paiement par carte bancaire s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de KUBII. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Votre commande sera validée et votre carte débitée au moment de l'enregistrement de votre commande de manière automatique.

Vous devez impérativement remplir le formulaire d’inscription qui vous est proposé sur le site avant de pouvoir passer une commande.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

KUBII n'a, en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 6 : Rétractation, retour produit et remboursement

6.1 Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation au près de notre Service Clients, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.

Ce délai est de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés.

Le consommateur dispose alors de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer le bien.

Pour se faire, veillez à nous envoyer une déclaration dénuée d'ambiguité en utilisant le formulaire contact du site.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.

6.2 Retour de produit défectueux

Dans le cas d'une défectuosité d'un ou de plusieurs produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite sous 14 jours à compter de la réception de votre colis :

- Dans le cas d'un emballage défectueux, pour nous prévenir du retour de votre produit dans son emballage d'origine et en bon état.
- Pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité d'un ou de plusieurs des produits reçus.

Passé ce délai de 14 jours, votre retour pour l’une des deux causes mentionnées ci-dessus sera refusé.

Dès réception de notre accord concernant le retour du produit défectueux, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit à l’adresse qui vous aura été préalablement indiquée. Les frais et les risques du retour sont à votre charge.

Le produit devra être retourné si possible dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires d’origine.

Passé ce délai de 7 jours, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis suivi auprès des services postaux. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.

6.3 Echange ou remboursement de produit défectueux

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les meilleurs délais.

Tout produit retourné sans notre accord ne pourra donner lieu à un remboursement ou à l’échange des marchandises.

6.4 Garantie du matériel

Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la livraison de la commande pour mettre en œuvre la garantie fabricant et des délais légaux pour mettre en œuvre la garantie légale des vices rédhibitoires.

Il appartiendra au consommateur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra nous laisser toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Toute réclamation liée à la garantie fabricant ou à un vice caché devra nous être signalée dans les délais requis par lettre recommandée avec accusé de réception.  En cas de vice caché rédhibitoire, vous avez le choix entre l’échange du produit défectueux par un produit neuf sous réserve d’épuisement de stock, annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix éventuelle.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison

7.1. Modalités

La livraison s'effectue à la porte palière, par les services de la Poste ou par un de nos transporteurs.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande (uniquement en France).

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KUBII ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de votre commande.

7.2. Délais

Tout article disponible en stock est expédié en moyenne dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour de validation de votre commande.

Tous les délais annoncés lors de la passation de la commande sont calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).

Sauf engagement particulier sur une date limite plus courte, la date limite de livraison du bien est de 30 jours à compter du jour de validation de votre commande.

En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date limite annoncée et non justifié par la force majeure, le consommateur pourra dénoncer sa commande par tous moyens disponibles (courrier, email, téléphone, télécopie…) :

- Si la commande n'est pas encore expédiée de nos entrepôts, il suffit pour cela de contacter notre Service Clients.
- Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs, vous devez contacter notre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison.
- Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

En cas d’annulation de la commande pour retard de livraison, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, sauf en cas de non-retour de votre colis.

En cas de non livraison d'une commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date limite de livraison) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

7.3. Du colis à la livraison : défectuosité ou non-conformité du produit acheté

Quel que soit le mode de transport, et même expédiées franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du consommateur auquel il appartient en cas d'avaries, pertes ou de vol, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves en suivant la procédure suivante :

- Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
- Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (p. ex. produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
- Vous devrez également nous signaler par courrier électronique ou courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à:

KUBII
Service Clients Rpi
46 48 Chemin de la Bruyere
69570 Dardilly

- Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, si vous désirez nous renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou non-conformité par rapport au produit commandé, vous devez impérativement en faire la demande auprès de notre Service Clients dans les 3 jours. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
- Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 8 : Réclamations

En cas de réclamation, le consommateur doit tout d'abord contacter l'entreprise par courrier, fax ou autre moyen de communication. Les entreprises veilleront à traiter ces réclamations dans un délai de 30 jours après leur réception.

En cas d'impossibilité de résoudre ce litige durant cette période, un accusé de réception doit être envoyé au consommateur avec la mention du délai nécessaire à l'entreprise pour traiter la réclamation.

En cas d'impossibilité pour les parties de régler un litige lié à une commande, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation AME CONSO soit via le site web: https://www.mediationconso-ame.com soit par courrier à l'adresse : AME CONSO 11 Place Dauphine 75001 Paris

Pour les consommateurs européens situés dans un autre pays européen que la France, il existe un lien de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=fr

Article 9 : Responsabilités

Nos partenaires ne peuvent être tenus responsables par les clients des produits proposés par KUBII, sauf le fabriquant des produits vendus en cas de défauts ou de non conformité.

KUBII ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion ou en cas de force majeure, comme événements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de matières premières, ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel chez nous-mêmes ou chez nos fournisseurs.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, KUBII n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, perte de données, perte de contrat, dommages ou autres frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de KUBII, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité.

Article 10 : Garanties et SAV

L'ensemble des produits vendues par la société KUBII  dispose d'une garantie de 2 ans.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les fabricants.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices rédhibitoires en application des articles 1641 à 1649 du code civil.

Toute réclamation liée à la garantie fabricant ou à un vice caché doit nous être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie fabricant ou de la garantie légale des vices rédhibitoires, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit qui sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

Sont exclues de toute garantie, les défectuosités qui résulteraient d’un montage ou d’une utilisation anormale ou de la négligence du consommateur. Tout usage de nos produits non conforme aux prescriptions indiquées sur la notice d’utilisation dégage totalement notre responsabilité.

Nos garanties n’entreront pas en ligne de compte dans les cas suivants :

- Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine de l’appareil
- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur
- Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur...
- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
- Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales
- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
- Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant
- Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
- Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas.